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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6BIS Pl Leon Et Georges Rolland

02626419N0001
Autorisé
le 20 février 2019
Commerce Remuzat (26510)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Remuzat (26264)
Adresse
6BIS Pl Leon Et Georges Rolland
26510 Remuzat
Parcelle(s)
D 484
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REMUZAT
SIREN
212602643
SIRET
21260264300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26510 Remuzat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,048,048,0
Commerce48,048,0
Service public48,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL