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Permis de construire – Locaux non résidentiels

675 Rte De Gap

02626424N0011
Autorisé
le 25 décembre 2024
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Remuzat (26510)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Remuzat (26264)
Adresse
675 Rte De Gap
Lieu-dit : LES MOULIERES
26510 Remuzat
Parcelle(s)
B 436
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS VAUTOURS EN BARONNNIES
SIREN
392334504
SIRET
39233450400017
Code APE
91.04Z
Code juridique
9220,0
Adresse
26510 Remuzat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux250,018,0
Service public250,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL