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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mairie

02626613D0001
Commencé
le 08 octobre 2013
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Rimon-Et-Savel (26340)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 octobre 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rimon-Et-Savel (26266)
Adresse
Mairie
Lieu-dit : LE VILLAGE
26340 Rimon-Et-Savel
Parcelle(s)
A 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIMON ET SAVEL
SIREN
212602668
SIRET
21260266800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26340 Rimon-Et-Savel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,065,0
Service public95,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL