Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rochefort-Samson

02627314V0001
Commencé
le 30 avril 2014
97 m² de locaux Agriculture 10 373 m² terrain Rochefort-Samson (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2014
3
Ouverture chantier
24 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rochefort-Samson (26273)
Adresse

Lieu-dit : LES MAILLOTS
26300 Rochefort-Samson
Parcelle(s)
ZE 109
Superficie terrain
10 373 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DES MAILLOTS
SIREN
519977482
SIRET
51997748200016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
26300 Rochefort-Samson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux97,0
Agriculture97,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL