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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rochefort-Samson

02627320R0008
Autorisé
le 16 avril 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 369 m² terrain Rochefort-Samson (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rochefort-Samson (26273)
Adresse

Lieu-dit : LES FREMONDS SUD
26300 Rochefort-Samson
Parcelle(s)
AN 249
Superficie terrain
5 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL