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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saussac

02627518M0015
Autorisé
le 31 mai 2018
12 m² de locaux Agriculture 10 354 m² terrain Rochegude (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rochegude (26275)
Adresse
Saussac
26790 Rochegude
Parcelle(s)
0D 261
Superficie terrain
10 354 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AC FRUIT - ASSOCIATION CREATION FRUITIERE
SIREN
501839096
SIRET
50183909600010
Code APE
01.24Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26600 Tain L'Hermitage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL