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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte D Orange Rd 167

02627519M0018
Autorisé
le 09 juillet 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 580 m² terrain Rochegude (26790)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rochegude (26275)
Adresse
Rte D Orange Rd 167
Lieu-dit : LE MARTEAU
26790 Rochegude
Parcelle(s)
L 646
Superficie terrain
580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210934
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL