Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Village
02627715D0001
Terminé
le 09 juin 2015
Habitation
2 534 m² terrain
La Roche-Sur-Grane (26400)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juin 2015
3
Ouverture chantier
23 octobre 2015
4
Achèvement
29 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- La Roche-Sur-Grane (26277)
- Adresse
-
Le Village
26400 La Roche-Sur-Grane - Parcelle(s)
- B 713
- Superficie terrain
- 2 534 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE
- SIREN
- 212602775
- SIRET
- 21260277500018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26400 La Roche-Sur-Grane
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139,0 | — | 76,0 | — | 76,0 |
| Locaux | 92,0 | — | 70,0 | — | 70,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL