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Permis de construire – Locaux non résidentiels

59 Avenu Jean Moulin

02628113R0239
Autorisé
le 03 décembre 2013
Habitation 1 061 m² terrain Romans Sur Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans Sur Isere (26281)
Adresse
59 Avenu Jean Moulin
26100 Romans Sur Isere
Parcelle(s)
CP 97
Superficie terrain
1 061 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07500 Guilherand-Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,030,0
Locaux30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL