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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Rue Frederic Chopin

02628115R0132
Autorisé
le 17 juillet 2015
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 572 m² terrain Romans Sur Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans Sur Isere (26281)
Adresse
9001 Rue Frederic Chopin
26100 Romans Sur Isere
Parcelle(s)
BW 81
Superficie terrain
2 572 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26100 Romans Sur Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL