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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rues Morin Et Du Secret

02628119R0056
Autorisé
le 18 octobre 2019
Service public ou d'intérêt collectif 1 046 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
Rues Morin Et Du Secret
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
BK 1242
Superficie terrain
1 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26100 Romans Sur Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,012,012,0
Service public12,012,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL