Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Quai Sainte Claire
02628120R0024
Annulé
le 26 août 2020
24 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
335 m² terrain
Romans-Sur-Isere (26100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 août 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Romans-Sur-Isere (26281)
- Adresse
-
1 Quai Sainte Claire
26100 Romans-Sur-Isere - Parcelle(s)
- AY 198
- Superficie terrain
- 335 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26100 Romans-Sur-Isere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470,0 | 24,0 | 466,0 | — | 466,0 |
| Service public | 470,0 | — | — | — | 466,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL