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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0262812200001

0262812200001
Autorisé
le 16 mai 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
None (26281)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26100 Romans Sur Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,06,06,0
Service public6,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL