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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5/7 Place Fontaine Couverte

0262812200054
Autorisé
le 26 octobre 2022
Commerce 220 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
5/7 Place Fontaine Couverte
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
BK 1170
BK 947
Superficie terrain
220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN
212602817
SIRET
21260281700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26100 Romans Sur Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux155,0155,0155,0
Commerce155,0155,0
Service public155,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL