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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Teppes

0262812200254
Autorisé
le 12 juin 2022
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 814 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
Teppes
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
ZK 9
Superficie terrain
814 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL