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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Paul Bert

0262812200380
Autorisé
le 20 septembre 2022
Habitation 352 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
7 Rue Paul Bert
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
BI 365
Superficie terrain
352 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AMANTAND
SIREN
914602875
SIRET
91460287500017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26100 Romans Sur Isere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL