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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Avenue De Saint-Donat

0262812400316
Autorisé
le 19 juin 2024
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 825 m² terrain Romans-Sur-Isere (26100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romans-Sur-Isere (26281)
Adresse
44 Avenue De Saint-Donat
26100 Romans-Sur-Isere
Parcelle(s)
CP 302
CP 305
Superficie terrain
15 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation445,0
Locaux6683,01,0
Service public6683,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL