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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Moulin

02628222D0006
Autorisé
le 16 décembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 673 m² terrain Romeyer (26150)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Romeyer (26282)
Adresse
Le Moulin
26150 Romeyer
Parcelle(s)
AB 398
Superficie terrain
673 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TOTEM FRANCE
SIREN
833460918
SIRET
83346091800042
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31120 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL