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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Escombes

02628417N0004
Autorisé
le 13 décembre 2017
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 930 m² terrain Roussas (26230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Roussas (26284)
Adresse
Les Escombes
Lieu-dit : SANCTUAIRE SAINT JOSEPH
26230 Roussas
Parcelle(s)
0D 186
Superficie terrain
4 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSAS
SIREN
212602841
SIRET
21260284100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26230 Roussas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,021,0
Service public400,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL