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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Route D'Aiguebelle

02628420N0003
Autorisé
le 30 avril 2020
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 068 m² terrain Roussas (26230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Roussas (26284)
Adresse
90 Route D'Aiguebelle
26230 Roussas
Parcelle(s)
0C 625
0C 551
Superficie terrain
2 068 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSAS
SIREN
212602841
SIRET
21260284100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26230 Roussas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL