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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Route D'Aiguebelle

02628424N0002
Autorisé
le 13 janvier 2025
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 133 m² terrain Roussas (26230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Roussas (26284)
Adresse
90 Route D'Aiguebelle
26230 Roussas
Parcelle(s)
0C 486
0C 625
0C 551
Superficie terrain
3 133 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROUSSAS
SIREN
212602841
SIRET
21260284100018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26230 Roussas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1037,022,0
Service public1037,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL