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Permis de construire – Locaux non résidentiels

R.D. 538

02628515N0001
Autorisé
le 02 mars 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 240 m² terrain Rousset-Les-Vignes (26770)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Rousset-Les-Vignes (26285)
Adresse
R.D. 538
Lieu-dit : LES GRANDES VIGNES
26770 Rousset-Les-Vignes
Parcelle(s)
C 1010
Superficie terrain
1 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL