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Permis de construire – Locaux non résidentiels

640 Rte De La Chapelle

02629021D0009
Autorisé
le 21 mai 2021
9 m² de locaux Commerce 4 020 m² terrain Saint-Agnan-En-Vercors (26420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Agnan-En-Vercors (26290)
Adresse
640 Rte De La Chapelle
Lieu-dit : LES FAYOLLES
26420 Saint-Agnan-En-Vercors
Parcelle(s)
H 371
Superficie terrain
4 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT AGNAN EN VERCORS
SIREN
212602908
SIRET
21260290800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26420 Saint-Agnan-En-Vercors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,09,0
Commerce48,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL