Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Agnan-En-Vercors

02629021D0025
Autorisé
le 08 juillet 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 669 882 m² terrain Saint-Agnan-En-Vercors (26420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Agnan-En-Vercors (26290)
Adresse

Lieu-dit : VALLON DE COMBE MALE
26420 Saint-Agnan-En-Vercors
Parcelle(s)
D 32
Superficie terrain
669 882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI EAU ET ASSAINISSEMENT DU VERCORS
SIREN
252600200
SIRET
25260020000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
26420 Saint-Agnan-En-Vercors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL