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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0031 Rue Pasteur

02630118T0011
Commencé
le 18 septembre 2018
66 m² de locaux Habitation 853 m² terrain Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 septembre 2018
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26301)
Adresse
0031 Rue Pasteur
26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse
Parcelle(s)
0P 48
Superficie terrain
853 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DROME AMENAGEMENT HABITAT
SIREN
492977566
SIRET
49297756600016
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation875,0791,084,0791,0
Locaux116,066,0
Service public116,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL