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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Emile Gay

02630121T0052
Autorisé
le 27 juillet 2021
Habitation 427 m² terrain Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26301)
Adresse
3 Rue Emile Gay
26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse
Parcelle(s)
0P 449
Superficie terrain
427 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
26600 La Roche De Glun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Artisanat
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation110,0
Locaux110,0110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL