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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Jean Moulin

02630122T0001
Autorisé
le 25 avril 2022
77 m² de locaux Commerce 888 m² terrain Saint Donat Sur L'Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint Donat Sur L'Herbasse (26301)
Adresse
3 Rue Jean Moulin
26260 Saint Donat Sur L'Herbasse
Parcelle(s)
0P 2013
0P 1729
0P 2011
Superficie terrain
888 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES PRAIRIES
SIREN
904381092
SIRET
90438109200017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26240 Claveyson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,077,0
Commerce89,077,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL