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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Marais

02630122V0050
Autorisé
le 08 juillet 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Donat-Sur-L Herbasse (26301)
Adresse
Rue Du Marais
Lieu-dit : LA GARE
26260 Saint-Donat-Sur-L Herbasse
Parcelle(s)
ZR 712
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL