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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Donat-Sur-L""Herbasse

02630123T0009
Autorisé
le 30 août 2023
985 m² de locaux Commerce 4 143 m² terrain Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26301)
Adresse

Lieu-dit : DRUISSIEUX EST
26260 Saint-Donat-Sur-L""Herbasse
Parcelle(s)
OP 271
OP 267
OP 268
Superficie terrain
4 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI BOUVIER PAUZIN
SIREN
441333531
SIRET
44133353100016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26260 Saint-Donat-Sur-L'Herbasse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux626,0985,0
Commerce626,0532,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL