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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Avenue Georges Bert

02630126D0023
Autorisé
le 16 mars 2026
Bureaux 126 m² terrain Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
16 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Donat-Sur-L""Herbasse (26301)
Adresse
4 Avenue Georges Bert
26260 Saint-Donat-Sur-L""Herbasse
Parcelle(s)
0P 89
Superficie terrain
126 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SSB
SIREN
917839920
SIRET
91783992000019
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
26300 Alixan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation62,5383,41
Locaux184,9383,41

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL