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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Alpes Rd 518

02630224V0012
Autorisé
le 06 septembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Sainte-Eulalie-En-Royans (26190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Sainte-Eulalie-En-Royans (26302)
Adresse
Rue Des Alpes Rd 518
Lieu-dit : LES TRUCHONS
26190 Sainte-Eulalie-En-Royans
Parcelle(s)
AC 65
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL