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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Parlement

02630320N0001
Autorisé
le 03 septembre 2020
Habitation 20 m² terrain Sainte-Euphemie-Sur-Ouveze (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Sainte-Euphemie-Sur-Ouveze (26303)
Adresse
Rue Du Parlement
26170 Sainte-Euphemie-Sur-Ouveze
Parcelle(s)
B 414
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
75018 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation40,0
Locaux40,040,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL