Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Ferreol-Trente-Pas
02630413N0004
Terminé
le 13 janvier 2014
49 m² de locaux
Commerce
5 060 m² terrain
Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 janvier 2014
3
Ouverture chantier
13 février 2014
4
Achèvement
02 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Ferreol-Trente-Pas (26304)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE MONESTIER
26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas - Parcelle(s)
- C 398
- Superficie terrain
- 5 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26410 Boulc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 49,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 49,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL