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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Ferreol-Trente-Pas

02630416N0005
Autorisé
le 30 septembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 549 m² terrain Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Ferreol-Trente-Pas (26304)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas
Parcelle(s)
C 978
Superficie terrain
549 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207674
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL