Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Ferreol-Trente-Pas
02630417N0007
Terminé
le 02 décembre 2017
8 m² de locaux
Commerce
960 m² terrain
Saint-Ferreol-Trente-Pas (26110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 décembre 2017
3
Ouverture chantier
02 janvier 2018
4
Achèvement
20 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Ferreol-Trente-Pas (26304)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PILAT
26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas - Parcelle(s)
- C 737
- Superficie terrain
- 960 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26110 Saint-Ferreol-Trente-Pas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL