Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za De La Roue Est
02630713V0001
Commencé
le 12 juin 2013
10 m² de locaux
Commerce
Saint-Jean-En-Royans (26190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 juin 2013
3
Ouverture chantier
17 février 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Jean-En-Royans (26307)
- Adresse
-
Za De La Roue Est
26190 Saint-Jean-En-Royans - Parcelle(s)
- AD 461
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26400 Vaunaveys-La-Rochette
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL