Permis de construire – Locaux non résidentiels
240 Chem Du Canal
02630716V0041
Terminé
le 14 novembre 2016
17 m² de locaux
Bureaux
Saint-Jean-En-Royans (26190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 novembre 2016
3
Ouverture chantier
14 janvier 2017
4
Achèvement
09 mai 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Jean-En-Royans (26307)
- Adresse
-
240 Chem Du Canal
26190 Saint-Jean-En-Royans - Parcelle(s)
- AO 201
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26190 Saint-Jean-En-Royans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 17,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL