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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Col De La Machine

02630721V0059
Autorisé
le 19 novembre 2021
Habitation 340 m² terrain Saint-Jean-En-Royans (26190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
19 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Jean-En-Royans (26307)
Adresse
Le Col De La Machine
26190 Saint-Jean-En-Royans
Parcelle(s)
E 288
Superficie terrain
340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VV VERCORS
SIREN
902764364
SIRET
90276436400011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26400 Crest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation85,085,0
Locaux85,0
Commerce85,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL