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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Marcel-Les-Sauzet

02631216M0002
Autorisé
le 08 juillet 2016
Service public ou d'intérêt collectif 15 100 m² terrain Saint-Marcel-Les-Sauzet (26740)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
08 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Marcel-Les-Sauzet (26312)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
26740 Saint-Marcel-Les-Sauzet
Parcelle(s)
AA 200
Superficie terrain
15 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES SAUZET
SIREN
212603120
SIRET
21260312000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26740 Saint-Marcel-Les-Sauzet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux45,045,045,0
Service public45,045,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL