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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Monts Du Matin

02631322V0029
Autorisé
le 17 mai 2023
615 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 303 m² terrain Saint-Marcel-Les-Valence (26320)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Marcel-Les-Valence (26313)
Adresse
Rue Des Monts Du Matin
26320 Saint-Marcel-Les-Valence
Parcelle(s)
ZI 39
ZI 40
Superficie terrain
17 303 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE
SIREN
212603138
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26320 Saint-Marcel-Les-Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2060,0615,0
Service public2060,0615,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL