Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rd 103b
02631517D0005
Commencé
le 03 juillet 2017
7 m² de locaux
Bureaux
2 420 m² terrain
Saint-Martin-En-Vercors (26420)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
03 juillet 2017
3
Ouverture chantier
25 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Martin-En-Vercors (26315)
- Adresse
-
Rd 103b
Lieu-dit : LES MOREAUX - TOURTRE
26420 Saint-Martin-En-Vercors - Parcelle(s)
- D 517
- Superficie terrain
- 2 420 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS
- SIREN
- 212603153
- SIRET
- 21260315300017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26420 Saint-Martin-En-Vercors
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL