Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Les-Romans

0263232200017
Autorisé
le 10 avril 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 030 m² terrain Saint-Paul-Les-Romans (26750)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Paul-Les-Romans (26323)
Adresse

Lieu-dit : LES MINGAUDS
26750 Saint-Paul-Les-Romans
Parcelle(s)
WN 50
Superficie terrain
20 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL