Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Du Docteur Jean Pra
0263241400012
Commencé
le 22 avril 2014
12 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 171 m² terrain
Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 avril 2014
3
Ouverture chantier
02 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)
- Adresse
-
Chemin Du Docteur Jean Pra
26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux - Parcelle(s)
- BY 164
- Superficie terrain
- 2 171 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EPA MAISON DE L ENFANCE
- SIREN
- 200023000
- SIRET
- 20002300000017
- Code APE
- 88.91A
- Code juridique
- 7378,0
- Adresse
- 26130 Saint Paul Trois Chateaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888,0 | 12,0 | — | 9,0 | — |
| Service public | 888,0 | 12,0 | — | 9,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL