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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Louis Pommier

02632416S0013
Terminé
le 22 août 2016
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 037 m² terrain Saint Paul Trois Chateaux (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 août 2016
3
Ouverture chantier
20 octobre 2016
4
Achèvement
23 mars 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint Paul Trois Chateaux (26324)
Adresse
2 Rue Louis Pommier
26130 Saint Paul Trois Chateaux
Parcelle(s)
BL 43
Superficie terrain
1 037 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC NOTRE DAME
SIREN
415304096
SIRET
41530409600019
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
26130 Saint Paul Trois Chateaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux700,028,0
Service public700,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL