Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Avenu Des Coteaux Du Tricastin
02632416S0040
Terminé
le 17 mai 2016
26 m² de locaux
Habitation
256 m² terrain
Saint Paul Trois Chateaux (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mai 2016
3
Ouverture chantier
17 juillet 2016
4
Achèvement
07 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint Paul Trois Chateaux (26324)
- Adresse
-
3 Avenu Des Coteaux Du Tricastin
26130 Saint Paul Trois Chateaux - Parcelle(s)
- BL 329
- Superficie terrain
- 256 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SGBL
- SIREN
- 817574262
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 30650 Rochefort Du Gard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78,0 | — | — | — | 30,0 |
| Locaux | 20,0 | 26,0 | 30,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL