Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Clastre
02632416S0050
Terminé
le 07 décembre 2016
1 040 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 296 m² terrain
Saint Paul Trois Chateaux (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
05 janvier 2017
4
Achèvement
09 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint Paul Trois Chateaux (26324)
- Adresse
-
Rue De Clastre
26130 Saint Paul Trois Chateaux - Parcelle(s)
- BL 139
- Superficie terrain
- 2 296 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
- SIREN
- 212603245
- SIRET
- 21260324500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26130 Saint Paul Trois Chateaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1040,0 | — | — | — |
| Service public | — | 1040,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL