Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 BIS Chemi Du Moulin
02632416S0129
Autorisé
le 13 janvier 2017
Habitation
2 317 m² terrain
Saint Paul Trois Chateaux (26130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 janvier 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Saint Paul Trois Chateaux (26324)
- Adresse
-
2 BIS Chemi Du Moulin
26130 Saint Paul Trois Chateaux - Parcelle(s)
- BL 13
- Superficie terrain
- 2 317 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26130 Saint Paul Trois Chateaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180,0 | — | — | — | 35,0 |
| Locaux | — | — | 35,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL