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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Paul-Trois-Chateaux

02632417S0092
Autorisé
le 30 septembre 2017
8 m² de locaux Habitation 6 765 m² terrain Saint-Paul-Trois-Chateaux (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Paul-Trois-Chateaux (26324)
Adresse

Lieu-dit : LES ROUVIERES
26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux
Parcelle(s)
AP 141
Superficie terrain
6 765 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation8,0
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL