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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Justice

02632614M0007
Autorisé
le 11 juin 2014
409 m² de locaux Commerce 3 078 m² terrain Saint-Restitut (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Restitut (26326)
Adresse
Chem De La Justice
26130 Saint-Restitut
Parcelle(s)
A 179
A 292
A 291
Superficie terrain
3 078 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES FRERES MOULIN
SIREN
800108805
SIRET
80010880500022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26130 Saint-Restitut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux409,0
Commerce361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL