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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Baume

02632615M0008
Commencé
le 20 janvier 2016
157 m² de locaux Habitation 11 611 m² terrain Saint-Restitut (26130)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 janvier 2016
3
Ouverture chantier
03 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Saint-Restitut (26326)
Adresse
Chem De La Baume
26130 Saint-Restitut
Parcelle(s)
D 906
D 905
Superficie terrain
11 611 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HABITAT DAUPHINOIS
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE
68.20A
Code juridique
5560,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation641,0
Locaux157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL